Abus de droits...
nous avons besoin d'avocats...

Nous prenons de plus en plus conscience du fait que nous avons été abusés par une administration et des élus incompétents et/ou malhonnêtes.  Nous listons ici les quelques points que nous estimons pouvoir attaquer devant les plus hautes instances (conseil d'état, conseil constitutionnel, cour Européenne de justice...) :

- la durée "illimitée" des retraits de points nous semble contraire à tout principe de droit démocratique qui dit que les sanctions doivent être "proportionnées aux fautes", et donc, notamment, limitées à un maximum précisé par la Loi,

- les sanctions pour "non-port de la ceinture" portent atteinte aux libertés individuelles alors qu'il n'y a aucune gène ou atteinte quelconque aux droits d'un tiers,

- la réglementation actuelle sur le panneau "stop" est en contradiction avec les possibilités ouvertes par le "céder le passage"...  concrètement, ce n'est plus le comportement de l'usager qui crée l'infraction, mais le panneau lui-même (et les modifications de panneau sont nombreuses dans un sens ou dans l'autre...),

- les "instructions de quotas" dénoncées de plus en plus souvent par certains membres même des forces de l'ordre sont à l'évidence un véritable "abus d'autorité sans rapport avec le comportement réel des usagers,

- au plan local les diverses autorités prennent des mesures de limitations (de vitesse notamment) qui sont de plus en plus souvent abusives et seulement destinées à faire du chiffre.

Dans tous ces cas (et il y en a d'autres) l'administration et les élus nous ont traités jusqu'ici en "mineurs irresponsables à mettre sous tutelle", et ceci est inacceptable et doit être attaqué par tous les moyens.

Nous sommes toujours, et de plus en plus, "en état de légitime défense" contre un pouvoir mafieux !!


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Ni Voyous Ni Soumis