Abus bancaires....

Nous dérivons (à peine...) de notre objet social pour demander de nouvelles Lois et réglementations protectrices des clients de notre système bancaire.  Nous attaquons deux problèmes simples et évidents des abus que la Loi autorise actuellement à ces établissements.

1er cas :  Le système bancaire actuel participe largement à l'aggravation des difficultés rencontrées par les citoyens qui connaissent un "accident de la vie" (licenciement, divorce, décès du conjoint, etc...).  Il y a donc lieu de demander à nos élus de légiférer rapidement sur le sujet pour sauver des milliers de citoyens des situations de détresse dans lesquelles ils se trouvent, et où on les enfonce véritablement.

Premier projet de Loi :
Lorsqu'un client se trouve dans l'une des situations de "détresse involontaire" listée (licenciement, divorce, décès du conjoint...) tout établissement bancaire ou financier détenant l'un de ses comptes aura obligation de respecter une "période d'assistance" de 12 mois pendant laquelle aucun frais de fonctionnement "supplémentaire", hors simples agios au taux habituel, et frais courants d'abonnement aux services, ne devra lui être appliqué (commissions de découvert, de "plus fort découvert", frais de rejets, frais exceptionnels, etc...)

2ème cas :  D'autre part il est notoire que les établissements bancaires aggravent régulièrement la situation de certains clients en prélevant leurs frais "à jour J", dans le même temps où ils peuvent commettre des erreurs d'écriture ou des abus.  Ce sont en effet les seuls "commerçants" à pouvoir "se servir" directement dans le portefeuille du client sans même lui demander un accord préalable.

Deuxième projet de Loi :
Les établissements bancaires ou financiers devront présenter à leurs clients, à échéance mensuelle, et à date fixée d'accord parties, la facture de leurs interventions du mois écoulé.  Le client pourra contester tout ou partie de cette facture et saisir un médiateur, une autorité de régulation, voire les instances judiciaires.  Les établissements bancaires restent libres de résilier (avec préavis à fixer) les comptes dont le fonctionnement ne leur convient pas.


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