26/08/2013

Invalidation du permis
par solde de points nul


C'est l'ultime sanction, qui peut arriver après des enchaînements de retraits extrèmement divers.  Un exemple parfaitement caricatural de l'abus possible du système est donné avec le cas ci-dessous.  14 infractions dont 13 à UN POINT, le premier datant de 2006 (quand on parle de "durée indéterminée" en voilà une bonne preuve...).  Et la conductrice tranquille, mère de famille et cinquantenaire, qui n'a RIEN d'un danger public, se retrouve privée de permis pendant six mois !!!  Superbe exemple des aberrations du système.

Encore une fois c'est sans doute par les QPC qu'on pourra casser ces décisions aberrantes et hors de proportion avec les faits sanctionnés.
Une infraction de plus fin 2011 et malgré le stage de récupération effectué en cours de route, la sanction tombe, indiscutable et sans compréhension ni bienveillance de la part des juges du tribunal administratif, dûment saisi en "référé suspension".  Dans trois ans (délai approximatif du jugement au fond actuellement à La Réunion) on dira sans doute à cette brave conductrice "oui, il y a des erreurs de procédure, nous annulons la décision" (exemple vécu !!).

Eh bien notre association n'accepte pas ce mode de fonctionnement malhonnête et injuste, et parce que nous considérons qu'une telle décision de suspension "inutile et non méritée" du droit de conduire est aussi grave qu'un coup de sabre sur un poignet ou une cheville, nous nous battrons contre ces procédures jusqu'à obtenir satisfaction.  Evidemment, plus nous serons nombreux, plus vite le combat tournera à VOTRE avantage.  C'est à vous de le comprendre....

Rejoignez-nous, et devenez avec nous :

Ni Voyous Ni Soumis

le Président