Invalidation du permis
par solde de points nul
C'est l'ultime sanction, qui peut arriver après des enchaînements de retraits extrèmement divers. Un exemple parfaitement caricatural de
l'abus possible du système est donné avec le cas ci-dessous. 14 infractions dont 13 à
UN POINT, le premier datant de
2006
(quand on parle de "durée indéterminée" en voilà une bonne preuve...). Et la conductrice tranquille, mère de famille et cinquantenaire,
qui n'a RIEN d'un danger public, se retrouve privée de permis pendant six mois !!! Superbe exemple des aberrations du système.
Encore une fois c'est sans doute par les QPC qu'on pourra casser ces décisions aberrantes et
hors de proportion avec les faits sanctionnés.
Une infraction de plus fin 2011 et malgré le stage de récupération effectué en cours de route, la sanction tombe, indiscutable et sans
compréhension ni bienveillance de la part des juges du tribunal administratif, dûment saisi en "référé suspension". Dans trois ans (délai
approximatif du jugement au fond actuellement à La Réunion) on dira sans doute à cette brave conductrice "
oui, il y a des erreurs de
procédure, nous annulons la décision" (exemple vécu !!).
Eh bien notre association n'accepte pas ce mode de fonctionnement malhonnête et injuste, et parce que nous considérons
qu'une telle décision
de suspension "
inutile et non méritée" du droit de conduire
est aussi grave qu'un coup de sabre sur un poignet ou une cheville, nous
nous battrons contre ces procédures jusqu'à obtenir satisfaction. Evidemment, plus nous serons nombreux, plus vite le combat tournera
à
VOTRE avantage. C'est à vous de le comprendre....
Rejoignez-nous, et devenez avec nous :
Ni Voyous Ni Soumis