Retraits de points
Sanctions disproportionnées

Dans le barème en vigueur des retraits de points les aberrations et abus illégitimes sont nombreux et nous les combattrons jusqu'à leur modification.  Le barème en vigueur brille notamment par deux énormités absolues :

-l'absence d'une proportion raisonnable entre les situations et le nombre de points retirés (ceinture, stop "glissé" et non grillé, dépassement de vitesse de moins de 10km/h, etc....) et

-l'illégitimité totale d'un retrait "à durée indéterminée", ce qui est actuellement exactement le cas.

La procédure créée en 2011 de "QPC" (question prioritaire de constitutionnalité) devrait permettre d'abattre ces erreurs majeures, mais cela prend du temps et demande que des usagers osent se lancer avec nous dans la bataille et la procédure.....