Erreurs de lieux...
Erreurs de plaques...
Avec le nouveau système d'immatriculation des véhicules, sans n° de département, ce genre d'erreurs a été largement facilité. C'est en effet
par dizaines, chaque semaine que des usagers résidant
à La Réunion reçoivent des PV pour flash ou défaut de stationnement
en métropole.
Et encore, dans ce cas, la contestation est facile par simple production d'une copie de sa carte grise qui démontre l'erreur. Mais pour
tous ceux qui résident en métropole à 300/500/800kms du lieu de l'infraction, il n'y a pas d'évidence absolue sur cette erreur. Il faut donc
pouvoir produire une attestation de témoin certifiant votre présence "ailleurs que sur le lieu du PV".
On notera tout de même, dans le premier cas, l'absence de sérieux de l'agent qui expédie
outre-mer un PV dressé en métropole....
Notre rédaction type pour ces cas, à adapter selon vos souhaits et inspirations :
contestation n°2
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Ni Voyous Ni Soumis