18/08/2013

Amendes majorées...
PV d'origine non reçus...


C'est un cas extrèmement fréquent qui touche selon nous 20% à 30% des usagers, sans même parler des erreurs d'adresses du centre de Rennes que nous traitons par ailleurs.  La "résistance" des citoyens contre un système de racket d'état touche sans doute certains personnels de distribution du courrier.  Les PV d'origine sont en courrier simple, et donc sans aucune trace.  Pour pousser le bouchon un peu loin on pourrait même se demander si "le centre de Rennes" lui-même met tous ces PV à la poste.....  En effet 10 semaines plus tard, ceux-ci sont majorés de 45€ à 180€ ou de 90€ à 375€.....  Quel bénéfice pour les caisses de l'état-ripou...!!

Concrètement la contestation consiste à écrire (en recommandé évidemment!) à l'OMP ET à la trésorerie de Rennes (services séparés, adresses en haut de l'AFM des deux cotés) en demandant :
-- à l'OMP le retour à l'amende initiale minorée ET une copie du PV d'origine pour pouvoir vérifier sa validité (détails techniques non repris sur l'AFM).  D'expérience cette copie n'est jamais envoyée, ce qui laisse la possibilité aux "durs à cuire" de poursuivre la contestation....
-- à la trésorerie en demandant la suspension de la procédure de majoration, avec copie du courrier à l'OMP à titre de justificatif.

En général, ils acceptent le retour à l'amende minorée (45 ou 90).... quelquefois à l'amende forfaitaire (68 ou 135).  Selon votre combativité personnelle vous choisirez la suite à donner.

Cas particulier :  vous n'aviez pas fait modifier votre carte grise après un déménagement ??  Vous êtes partiellement responsables du défaut de distribution, mais pas "coupables" des insuffisances de procédures de l'administration (courrier simple et non recommandé).  Nous vous conseillons de faire très vite cette modification, et d'accepter l'amende "forfaitaire" sans trop protester....

Nos rédactions personnelles de ces deux courriers : contestation n°1


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Ni Voyous Ni Soumis

le Président